Étude
Arrêtés sécheresse : ce que disent réellement les données publiques
Les arrêtés Cat Nat sécheresse sont souvent présentés comme une preuve de sinistralité. Ils décrivent en réalité une décision administrative sur un territoire et une période, et constituent une porte d'entrée pour une indemnisation, pas un diagnostic.
Publiée le 17 septembre 2026 · mise à jour le 17 septembre 2026
Résultats clés
- Ce que mesure un arrêté
- Une reconnaissance administrative sur une commune et une période
- Ce qu'il ouvre
- Une voie d'indemnisation en garantie catastrophe naturelle
- Ce qu'il ne prouve pas
- Le lien entre la sécheresse et une fissure précise
Il ne mesure ni le nombre de maisons touchées ni l'intensité des dommages.
Sous réserve d'un contrat multirisque habitation et des délais de déclaration.
Ce lien s'établit par une expertise sur place, pas par un classement territorial.
Une donnée territoriale, pas un diagnostic
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle porte sur une commune et une période. Il signifie que les conditions d'un phénomène anormal ont été retenues, pas que chaque bâtiment de la commune a subi un dommage. Une maison fissurée située dans une commune reconnue peut avoir une cause toute différente : défaut de fondation, réseau enterré fuyard, végétation proche, travaux voisins.
Pourquoi les cumuls varient autant
Le nombre d'arrêtés dépend de l'histoire climatique locale mais aussi de l'activité de la commune dans les demandes de reconnaissance. Comparer deux communes brutes n'a de sens qu'en gardant à l'esprit cette dimension administrative.
Comment s'en servir utilement
L'historique des arrêtés sert surtout à situer un contexte et à vérifier les délais de déclaration ouverts. La suite du raisonnement passe par l'observation de la fissure, sa mesure dans le temps, et si nécessaire une expertise.
Données de l'étude
| Rang | Territoire | Valeur mesurée | Mesuré le |
|---|---|---|---|
| 1 | Haute-Garonne31 | 312 | 31 décembre 2023 |
| 2 | Gironde33 | 260 | 30 décembre 2025 |
| 3 | Deux-Sèvres79 | 203 | 30 décembre 2025 |
| 4 | Loiret45 | 166 | 30 juin 2022 |
| 5 | Charente16 | 139 | 30 septembre 2022 |
| 6 | Bouches-du-Rhône13 | 58 | 31 décembre 2023 |
| 7 | Seine-Saint-Denis93 | 56 | 30 septembre 2020 |
| 8 | Alpes-Maritimes06 | 33 | 30 juin 2023 |
| 9 | Nord59 | 33 | 30 septembre 2022 |
| 10 | Val-de-Marne94 | 33 | 30 septembre 2020 |
Méthodologie et limites
Étude construite uniquement sur les données publiques que nous synchronisons : arrêtés GASPAR par commune et aléa argiles Géorisques au centre communal. Les chiffres affichés sont recalculés à l'affichage sur le périmètre déjà mesuré.
Sources
- Base GASPAR (arrêtés Cat Nat) — Géorisques — Licence Ouverte
- Aléa retrait-gonflement des argiles — BRGM / Géorisques — Licence Ouverte
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles — Code des assurances, articles L125-1 et suivants