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Étude

Arrêtés sécheresse : ce que disent réellement les données publiques

Les arrêtés Cat Nat sécheresse sont souvent présentés comme une preuve de sinistralité. Ils décrivent en réalité une décision administrative sur un territoire et une période, et constituent une porte d'entrée pour une indemnisation, pas un diagnostic.

Publiée le 17 septembre 2026 · mise à jour le 17 septembre 2026

Résultats clés

Ce que mesure un arrêté
Une reconnaissance administrative sur une commune et une période

Il ne mesure ni le nombre de maisons touchées ni l'intensité des dommages.

Ce qu'il ouvre
Une voie d'indemnisation en garantie catastrophe naturelle

Sous réserve d'un contrat multirisque habitation et des délais de déclaration.

Ce qu'il ne prouve pas
Le lien entre la sécheresse et une fissure précise

Ce lien s'établit par une expertise sur place, pas par un classement territorial.

Une donnée territoriale, pas un diagnostic

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle porte sur une commune et une période. Il signifie que les conditions d'un phénomène anormal ont été retenues, pas que chaque bâtiment de la commune a subi un dommage. Une maison fissurée située dans une commune reconnue peut avoir une cause toute différente : défaut de fondation, réseau enterré fuyard, végétation proche, travaux voisins.

Pourquoi les cumuls varient autant

Le nombre d'arrêtés dépend de l'histoire climatique locale mais aussi de l'activité de la commune dans les demandes de reconnaissance. Comparer deux communes brutes n'a de sens qu'en gardant à l'esprit cette dimension administrative.

Comment s'en servir utilement

L'historique des arrêtés sert surtout à situer un contexte et à vérifier les délais de déclaration ouverts. La suite du raisonnement passe par l'observation de la fissure, sa mesure dans le temps, et si nécessaire une expertise.

Données de l'étude

RangTerritoireValeur mesuréeMesuré le
1Haute-Garonne3131231 décembre 2023
2Gironde3326030 décembre 2025
3Deux-Sèvres7920330 décembre 2025
4Loiret4516630 juin 2022
5Charente1613930 septembre 2022
6Bouches-du-Rhône135831 décembre 2023
7Seine-Saint-Denis935630 septembre 2020
8Alpes-Maritimes063330 juin 2023
9Nord593330 septembre 2022
10Val-de-Marne943330 septembre 2020

Méthodologie et limites

Étude construite uniquement sur les données publiques que nous synchronisons : arrêtés GASPAR par commune et aléa argiles Géorisques au centre communal. Les chiffres affichés sont recalculés à l'affichage sur le périmètre déjà mesuré.

Sources