Décision défavorable
Refus d'indemnisation : comprendre le motif
Un refus n'est ni définitif ni forcément fondé sur l'ensemble de votre dossier. La première étape consiste à comprendre précisément ce qui est refusé et pourquoi.
L'expertise rattache les désordres à une autre origine que celle invoquée (défaut d'entretien, mouvement ancien, végétation, réseau).
Les désordres sont considérés comme esthétiques ou non couverts par la garantie mobilisée.
Les dates retenues ne coïncident pas avec la période reconnue par un arrêté, ou la déclaration est jugée tardive.
Le contrat ne comporte pas la garantie invoquée, ou une exclusion est appliquée.
Les fissures sont considérées comme préexistantes à l'événement déclaré.
Une cause distincte est retenue, pouvant relever d'une autre voie (décennale, tiers, dommages-ouvrage).
- Relever la décision exacte et le motif principal tels qu'ils sont écrits.
- Noter les causes retenues et les causes écartées, ainsi que les documents cités.
- Repérer les possibilités mentionnées par l'assureur : réexamen, contre-expertise, médiation.
- Relever les délais indiqués dans le courrier et les inscrire dans votre suivi.
- Lister les éléments de votre dossier qui ne semblent pas traités dans le courrier.
- Répondre par écrit, de façon factuelle, en demandant l'examen de ces éléments.